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Amendement n° 531 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Bruneel et M. Peu - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 77 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 383: Date de dépôt : 07/12/2017; Amendement de Mme Amadou, rapporteure - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 860 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier - Article 50 - Retiré; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 18 - MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE - Lecture unique - n° 480: Date de dépôt : 12/12/2017; Amendement de M. Démoulin, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Marché unique du numérique)
Amendement n° 694 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, M. Favennec Becot, M. Ledoux, M. Leroy, M. Pancher, Mme Sanquer et M. Zumkeller - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 28 - DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 477: Date de dépôt : 15/01/2018; Amendement de M. Pradié, M. Pierre-Henri Dumont, M. Peltier, Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Parigi, M. Abad, M. Bazin, M. Descoeur et M. Gosselin - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale)
Amendement n° 937 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Gosselin - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 944 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Brenier, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Pancher, Mme Sanquer et M. Zumkeller - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 21 - PLFR POUR 2017 - Nouvelle Lecture - n° 499: Date de dépôt : 18/12/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 17 - ENTREPRISE NOUVELLE - NOUVELLES GOUVERNANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 476: Date de dépôt : 12/01/2018; Amendement de M. Masson - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances)