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- N° 702 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Texte adopté n° 18 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 692 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique)
- Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- N° 701 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- Amendement n° 11 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 519
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de Mme Spillebout, M. Olive, M. Fait et M. Frébault - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- Amendement n° 21 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 519
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de Mme Keloua Hachi, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- N° 699 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 26 novembre 2024
- Date de séance : 26/11/2024
- 1. Prise en charge de la dépendance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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