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Amendement n° 874 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 11/05/2021; Amendement de M. Matras, rapporteur - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 342 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 11/05/2021; Amendement de M. Castellani, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 884 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 11/05/2021; Amendement de M. Matras, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 889 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 11/05/2021; Amendement de M. Matras, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 863 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 11/05/2021; Amendement de M. Matras, rapporteur - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 126 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853: Date de dépôt : 11/05/2021; Amendement de M. Perrot, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Perea, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Lardet, M. Pellois, Mme Kerbarh, M. Haury, M. Trompille, M. Daniel, M. Labaronne, Mme Mauborgne, M. Zulesi, M. Fugit, Mme Leguille-Balloy, Mme Goulet et Mme Bureau-Bonnard - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Amendement n° 896 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 11/05/2021; Amendement de M. Mesnier - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 890 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 11/05/2021; Amendement de M. Matras, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 864 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 11/05/2021; Amendement de M. Matras, rapporteur - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 347 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 11/05/2021; Amendement de Mme Rixain - Après l'article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)