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- Question écrite n° 49503 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 26/10/2004
- handicapés - taux d'invalidité - critères d'évaluation.
- Question écrite n° 54299 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/12/2004
- plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
- Question écrite n° 108185 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 31/10/2006
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 55456 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/01/2005
- sécurité sociale - cotisations - exonération. réglementation. simplification.
- Question écrite n° 63186 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 19/04/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 66585 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 07/06/2005
- sécurité sociale - cotisations - frais professionnels. abattement. maintien. professionnels du bâtiment.
- Question écrite n° 105431 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 26/09/2006
- environnement - produits dangereux - conséquences. santé.
- Question écrite n° 89463 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement - politique de l'éducation - bassins de formation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 87513 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 28/02/2006
- environnement - politiques communautaires - OGM.
- Question écrite n° 30658 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 22/12/2003
- sécurité sociale - équilibre financier - perspectives.
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