994346 résultats trouvés
- Question écrite n° 4927 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 21/10/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - action sociale. financement.
- Question écrite n° 120169 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/03/2007
- handicapés - établissements - structures d'accueil. statistiques.
- Question écrite n° 14241 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/03/2003
- communes - maires - pouvoirs de police. étendue.
- Question écrite n° 9330 de M. Alain Claeys
- Date de dépôt : 23/12/2002
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - commissions de reclassement. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 35122 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 09/03/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 28826 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 24/11/2003
- santé - cancer du sein - dépistage.
- Question écrite n° 29499 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 01/12/2003
- coopération intercommunale - communautés de communes - DGF bonifiée. réglementation.
- Question écrite n° 6582 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 11/11/2002
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 76113 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 18/10/2005
- agroalimentaire - fromages - appellation AOC - réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1231 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 07/04/2004
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
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