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- Date de dépôt : 11/07/2006
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- Date de dépôt : 31/10/2006
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- Question écrite n° 121146 de M. Michel Raison
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- Question écrite n° 96514 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 13/06/2006
- urbanisme - rénovation urbaine - Agence nationale pour la rénovation urbaine. recommandations. perspectives.
- Question écrite n° 21268 de Mme Claude Darciaux
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- handicapés - CAT et IME - financement.
- Question écrite n° 15686 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 07/04/2003
- traités et conventions - convention sur l'interdiction des mines antipersonnel - États signataires.
- Question écrite n° 46346 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/09/2004
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 56217 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/01/2005
- communes - personnel - gardes champêtres et policiers municipaux. statut.
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