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Amendement n° 4 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Liger, M. Taite, M. Boucard, M. Portier, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Breton et Mme Bazin-Malgras - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 2 - VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1106: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Liger, M. Taite, M. Boucard, M. Portier, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Breton et Mme Bazin-Malgras - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
Amendement n° 2 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Iordanoff - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 1 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Iordanoff - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 3 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Iordanoff - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 6 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 7 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
N° 1188 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Amendement n° 4 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
N° 1184 rapport - Rapport de Mme Maud Petit sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n°1154).: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités)