Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5364 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 25/03/2025; justice - Procès-verbal caché de l'attaque de Crépol - Procès-verbal caché de l'attaque de Crépol
Question orale sans débat n° 307 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 25/03/2025; automobiles - Mise en place des ZFE - Mise en place des ZFE
Question écrite n° 5271 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 25/03/2025; crimes, délits et contraventions - Rapport sur l'évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération - Rapport sur l'évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération
Question écrite n° 5238 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 25/03/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Fonds de prévoyance militaire et aéronautique - Fonds de prévoyance militaire et aéronautique
Question écrite n° 5379 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 25/03/2025; mort et décès - Chiffres des morts par étouffement en France - Chiffres des morts par étouffement en France
Question orale sans débat n° 278 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 25/03/2025; justice - Cité judiciaire de Nancy - Cité judiciaire de Nancy
Question orale sans débat n° 283 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 25/03/2025; transports aériens - Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar - Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar
Question orale sans débat n° 277 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 25/03/2025; collectivités territoriales - Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens - Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens
Question écrite n° 5239 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 25/03/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Réforme des fonds de prévoyance militaire - Réforme des fonds de prévoyance militaire
Amendement n° 30 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de M. Rancoule - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)