Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6265 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 13/03/2018; communes - Communes nouvelles - Communes nouvelles
Question écrite n° 6454 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 13/03/2018; taxe sur la valeur ajoutée - TVA filière équestre - TVA filière équestre
Question écrite n° 6313 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement secondaire - Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée - Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
Question écrite n° 6281 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 13/03/2018; eau et assainissement - Fonds structurels européens pour les équipements liés à l'eau - Fonds structurels européens pour les équipements liés à l'eau
Question écrite n° 6348 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 13/03/2018; fonction publique territoriale - Fonction publique territoriale - Agent - Hiérarchie - Fonction publique territoriale - Agent - Hiérarchie
Question écrite n° 6429 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 13/03/2018; santé - EICCF - EICCF
Question écrite n° 6397 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 13/03/2018; personnes handicapées - Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap - Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap
Question écrite n° 6364 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 13/03/2018; impôts et taxes - Obligations fiscales liées à l'exploitation de chambres d'hôtes - Obligations fiscales liées à l'exploitation de chambres d'hôtes
Question écrite n° 6223 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 13/03/2018; agriculture - Détail du plan de 5 milliards pour l'agriculture et l'avenir du PCAEA - Détail du plan de 5 milliards pour l'agriculture et l'avenir du PCAEA
Question écrite n° 6258 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 13/03/2018; commerce et artisanat - Code NAF magasins bio - Code NAF magasins bio