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Amendement n° 344 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146: Date de dépôt : 12/05/2021; Amendement de M. Woerth, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Huyghe, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Vatin, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart et M. Kamardine - Article 6 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 6 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104: Date de dépôt : 12/05/2021; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de la Verpillière, M. Vatin et Mme Boëlle - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 215 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146: Date de dépôt : 12/05/2021; Amendement de M. Paris - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 7 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104: Date de dépôt : 12/05/2021; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. de la Verpillière, M. Vatin et Mme Boëlle - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 300 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146: Date de dépôt : 12/05/2021; Amendement de Mme Krimi - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 359 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146: Date de dépôt : 12/05/2021; Amendement de M. Benassaya, Mme Tabarot et M. Cattin - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 400 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146: Date de dépôt : 12/05/2021; Amendement de M. Acquaviva, M. Clément, M. Castellani, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Nadot, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 304 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146: Date de dépôt : 12/05/2021; Amendement de M. Dirx - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 227 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146: Date de dépôt : 12/05/2021; Amendement de M. Reda, Mme Audibert, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Teissier, M. Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, M. Vatin, M. Hemedinger, M. Viry, M. Ravier, Mme Serre et M. Grelier - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 283 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146: Date de dépôt : 12/05/2021; Amendement de Mme Degois - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)