Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1530 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 03/10/2017; emploi et activité - Situation des actuels bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) - Situation des actuels bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI)
Question écrite n° 1457 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 03/10/2017; agroalimentaire - Nouveau projet de classement des Crus bourgeois du Médoc - Nouveau projet de classement des Crus bourgeois du Médoc
Question écrite n° 1528 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 03/10/2017; emploi et activité - Recours aux emplois aidés - Recours aux emplois aidés
Question écrite n° 1496 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 03/10/2017; consommation - Service-après-vente - Surfacturation téléphonique - Service-après-vente - Surfacturation téléphonique
Question écrite n° 1463 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 03/10/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants - Anciens combattants
Question écrite n° 1715 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 03/10/2017; sécurité des biens et des personnes - Réorganisation d'interventions d'urgence sur le réseau d'alimentation du gaz - Réorganisation d'interventions d'urgence sur le réseau d'alimentation du gaz
Question écrite n° 1650 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 03/10/2017; outre-mer - Situation de la médecine du travail à La Réunion - Situation de la médecine du travail à La Réunion
Question écrite n° 1685 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 03/10/2017; professions de santé - Mise en place d'un observatoire européen de la profession de sage-femme - Mise en place d'un observatoire européen de la profession de sage-femme
Question écrite n° 1609 de M. Anthony Cellier: Date de dépôt : 03/10/2017; Internet - Aménagement numérique des territoires - Aménagement numérique des territoires
Question écrite n° 1544 de Mme Michèle Crouzet: Date de dépôt : 03/10/2017; énergie et carburants - Suppression du dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique - Suppression du dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique