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- Question écrite n° 21634 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 07/07/2003
- plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
- Question écrite n° 114696 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 26/12/2006
- santé - fibromyalgie - prise en charge.
- Question écrite n° 79777 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 06/12/2005
- enseignement supérieur - orientation scolaire et professionnelle - filières scientifiques. réhabilitation.
- Question écrite n° 42036 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 22/06/2004
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - date.
- Question écrite n° 62076 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 05/04/2005
- fonction publique hospitalière - techniciens de laboratoire - statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 116055 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 16/01/2007
- justice - conseils de prud'hommes - personnes habilitées à représenter les parties. réglementation.
- Question écrite n° 48093 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 05/10/2004
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 11434 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 03/02/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 121715 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 03/04/2007
- assurance maladie maternité : généralités - réglementation - veuves. durée d'affiliation.
- Question écrite n° 63564 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 26/04/2005
- agriculture - PAC - aides. bénéficiaires. réforme. perspectives.
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