Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1383 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 02/07/2010; Amendement de M. Le Fur, M. Binetruy, M. Loïc Bouvard, M. Decool, M. Jacquat, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Lefranc, M. Jacques Le Guen, M. Le Nay, M. Lezeau, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Remiller et M. Suguenot - Article 10 bis - Retiré avant séance
Amendement n°487 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 28 - Rejeté
Amendement n°72 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 28/03/2008; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 8 - Adopté
Amendement n°62 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande, M. Mariton, M. Vanneste, M. Gatignol, M. Cinieri, M. Aboud, M. Vandewalle, Mme Primas, M. Mach, M. Mothron, M. Morel-À-L'huissier et Mme Poletti - Article 4 - Rejeté
Amendement n°477 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Leteurtre, M. Hillmeyer et M. Raymond Durand - Article 16 - Non soutenu
Amendement n°325 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 08/07/2008; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 34 - Adopté
Amendement n°205 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 24/09/2011; Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°444 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2011; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 5 - Tombe
Amendement n°44 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de M. Flajolet - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°763 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 26/10/2011; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 16 - Non soutenu