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- Question écrite n° 111235 de M. François Huwart
- Date de dépôt : 28/11/2006
- santé - fibromyalgie - prise en charge.
- Question écrite n° 10788 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 27/01/2003
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 56109 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/01/2005
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - recrutement. concours. Aix-Marseille. statistiques.
- Question écrite n° 16741 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 14/04/2003
- enseignement : personnel - personnel de direction - mobilité. réglementation.
- Question écrite n° 114697 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 26/12/2006
- retraites : généralités - pensions de réversion - revalorisation.
- Question écrite n° 114234 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- recherche - réglementation - loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 57160 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/02/2005
- sports - fédérations - subventions. réglementation.
- Question écrite n° 94596 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 16/05/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - caves coopératives vinicoles.
- Question écrite n° 105462 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 03/10/2006
- État - réforme - audits de modernisation. bilan.
- Question écrite n° 55577 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 18/01/2005
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.
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