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- Question écrite n° 102388 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 22/08/2006
- pharmacie et médicaments - antibiotiques - résistance des bactéries. campagne d'information. bilan.
- Question écrite n° 35986 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 16/03/2004
- animaux - ours - repeuplement. perspectives. Pyrénées.
- Question écrite n° 18382 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 19/05/2003
- santé - dyslexie et dysphasie - intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 110516 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 21/11/2006
- chômage : indemnisation - réglementation - fonctionnaires territoriaux. OPAC.
- Question écrite n° 119142 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement secondaire - établissements - relations avec les académies.
- Question écrite n° 90695 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 04/04/2006
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 72481 de M. Édouard Jacque
- Date de dépôt : 23/08/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 43427 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 13/07/2004
- transports - politique des transports - agence nationale de financement des infrastructures de transport. mise en place.
- Question écrite n° 11335 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 03/02/2003
- politique extérieure - Moyen-Orient - processus de paix israélo-palestinien. relance.
- Question écrite n° 111095 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 28/11/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - perspectives.
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