Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1259 de M. Alain Tourret: Date de dépôt : 26/09/2017; assurances - Réforme de l'article L. 114-2 du code des assurances - Réforme de l'article L. 114-2 du code des assurances
Question écrite n° 1413 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 26/09/2017; santé - Reconstruction mammaire : droit à l'information des patientes - Reconstruction mammaire : droit à l'information des patientes
Question écrite n° 1381 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 26/09/2017; police - Police de sécurité du quotidien - Police de sécurité du quotidien
Question écrite n° 1307 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 26/09/2017; enseignement secondaire - Langue régionale - Catalan - Enseignement au collège - Langue régionale - Catalan - Enseignement au collège
Question écrite n° 1275 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 26/09/2017; eau et assainissement - Application de la loi relative à la biodiversité - Application de la loi relative à la biodiversité
Question écrite n° 1242 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 26/09/2017; agriculture - Glyphosate - études scientifiques - Glyphosate - études scientifiques
Question écrite n° 1323 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 26/09/2017; impôt de solidarité sur la fortune - Réforme de l'ISF - Réforme de l'ISF
Question écrite n° 1291 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 26/09/2017; énergie et carburants - Possible suppression des travaux de rénovation des parois vitrées du CITE - Possible suppression des travaux de rénovation des parois vitrées du CITE
Question écrite n° 1358 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 26/09/2017; outre-mer - Lutte contre l'illettrisme en Guadeloupe - Lutte contre l'illettrisme en Guadeloupe
Question écrite n° 1404 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 26/09/2017; sang et organes humains - Traçabilité des plasmas composant les médicaments dérivés du sang - Traçabilité des plasmas composant les médicaments dérivés du sang