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- Question écrite n° 5670 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 21/02/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation des orphelins des incorporés de force - Situation des orphelins des incorporés de force
- Question écrite n° 18005 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 28/05/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante
- Question écrite n° 18019 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Retraite mutualiste du combattant
- Question écrite n° 12444 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/10/2023
- sécurité routière - Mesure n°18 du CISR : équipement des brigades motorisées d'éthylomètres - Mesure n°18 du CISR : équipement des brigades motorisées d'éthylomètres
- Question écrite n° 1347 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 20/09/2022
- enseignement maternel et primaire - Enseignement maternel et primaire - recrutement des professeurs des écoles - Enseignement maternel et primaire - recrutement des professeurs des écoles
- Question écrite n° 15691 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2024
- prestations familiales - Arrêt du versement complément libre choix de mode de garde à l'âge de 6 ans - Arrêt du versement complément libre choix de mode de garde à l'âge de 6 ans
- Question orale sans débat n° 742 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 07/05/2024
- automobiles - Accessibilité des voitures électriques et filière automobile française - Accessibilité des voitures électriques et filière automobile française
- Question écrite n° 7541 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/04/2023
- frontaliers - Réforme Touraine - Assurance santé pour les frontaliers suisses - Réforme Touraine - Assurance santé pour les frontaliers suisses
- Question écrite n° 1202 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 13/09/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Compte personnel de formation pour les Français à l'étranger - Compte personnel de formation pour les Français à l'étranger
- Question écrite n° 14889 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 06/02/2024
- interruption volontaire de grossesse - Accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans certains territoires - Accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans certains territoires
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