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- Question écrite n° 2746 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 16/09/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - invalides. cures thermales. indemnité forfaitaire d'hébergement. montant.
- Question écrite n° 122895 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/05/2007
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 86927 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/02/2006
- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre : fonctionnement - stratégie ministérielle de réforme. application. bilan.
- Question écrite n° 68478 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 28/06/2005
- sécurité sociale - cotisations - exonération. chômeurs créateurs d'entreprises.
- Question écrite n° 19531 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 09/06/2003
- animaux - ours - repeuplement. conséquences. Pyrénées.
- Question écrite n° 449 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- élections et référendums - élections législatives - candidats. réglementation.
- Question écrite n° 92126 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/04/2006
- agriculture - exploitants - formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 11228 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 03/02/2003
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. CMU. perspectives.
- Question écrite n° 58126 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 15/02/2005
- élevage - ovins - identification.
- Question écrite n° 9480 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/12/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
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