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Question écrite n° 8172 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 01/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels - Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 8189 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 01/07/2025
sports - Exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport - Exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport
Question écrite n° 7973 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 01/07/2025
discriminations - Polémique infondée suscitée par l'affiche de la Marche des Fiertés - Polémique infondée suscitée par l'affiche de la Marche des Fiertés
Question écrite n° 7965 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 01/07/2025
cycles et motocycles - Immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés - Immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés
Question écrite n° 7963 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 01/07/2025
culture - Nomination de M. Thomas Jolly à la présidence de la commission du FAJV - Nomination de M. Thomas Jolly à la présidence de la commission du FAJV
Question écrite n° 7974 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 01/07/2025
discriminations - Reconnaissance par l'Etat français des Juifs d'Orient - Reconnaissance par l'Etat français des Juifs d'Orient
Question écrite n° 8201 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 01/07/2025
transports routiers - Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning » - Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »
Question écrite n° 8177 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 01/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Mission flash sur le financement des SDIS - Mission flash sur le financement des SDIS
Question écrite n° 8129 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 01/07/2025
pollution - Pollution de la Vallée de la chimie au chlorure de vinyle monomère - Pollution de la Vallée de la chimie au chlorure de vinyle monomère
Question écrite n° 7903 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 01/07/2025
aménagement du territoire - Contournement de Maubeuge - Contournement de Maubeuge