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- Question écrite n° 93874 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/03/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 13255 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- Question écrite n° 8874 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 06/11/2012
- animaux - animaux domestiques - trafic. lutte et prévention
- Question écrite n° 53131 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 01/04/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 92880 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 11009 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 39886 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 15/10/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 52875 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 25/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 73129 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 27/01/2015
- santé - accès aux soins - neuroprothèses. personnes paralysées. recherche médicale
- Question écrite n° 12473 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 04/12/2012
- entreprises - politique et réglementation - compétitivité. charges fiscales
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