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- Amendement n° 347 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
- Date de dépôt : 11/05/2021
- Amendement de Mme Rixain - Après l'article 4 BIS - Adopté
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- Amendement n° 887 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 11/05/2021
- Amendement de M. Matras, rapporteur - Article 38 - Adopté
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- Amendement n° 886 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 11/05/2021
- Amendement de M. Matras, rapporteur - Article 36 - Adopté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 349 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
- Date de dépôt : 11/05/2021
- Amendement de Mme Rixain - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 882 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 11/05/2021
- Amendement de M. Matras, rapporteur - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 876 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 11/05/2021
- Amendement de M. Matras, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 348 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
- Date de dépôt : 11/05/2021
- Amendement de Mme Rixain - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 869 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 11/05/2021
- Amendement de M. Matras, rapporteur - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 343 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
- Date de dépôt : 11/05/2021
- Amendement de Mme Limon - Après l'article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 875 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 11/05/2021
- Amendement de M. Matras, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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