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- Question écrite n° 24668 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 15/09/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 23131 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 04/08/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 79895 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/12/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - vétérans des opérations extérieures.
- Question écrite n° 111190 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 28/11/2006
- sécurité routière - radars - contraventions. produit collecté. répartition.
- Question orale sans débat n° 98 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 13/01/2003
- formation professionnelle - apprentis - boulangerie. conditions de travail.
- Question écrite n° 78011 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 15/11/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 59206 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 01/03/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 18574 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 19/05/2003
- moyens de paiement - cartes bancaires - cartes américaines. utilisation. sécurité.
- Question écrite n° 17607 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 05/05/2003
- environnement - politiques communautaires - OGM.
- Question écrite n° 102178 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/08/2006
- emploi - chèque emploi service universel - mise en place. utilisateurs.
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