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Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation: Date de réunion : 03/10/2024
Amendement n° 1 - VIOLENCES DANS LE CINÉMA, L'AUDIOVISUEL, LE SPECTACLE VIVANT, LA MODE ET LA PUBLICITÉ - Lecture unique - n° 308: Date de dépôt : 03/10/2024; Amendement de Mme Petex - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
N° 309 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein: Date de dépôt : 03/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein)
Question au Gouvernement n° 7 de M. Frantz Gumbs: Date de dépôt : 03/10/2024; politique extérieure - Situation dans les Outre-mer - Situation dans les Outre-mer
Question au Gouvernement n° 8 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 03/10/2024; agriculture - Fièvre Catarrhale Ovine - Fièvre Catarrhale Ovine
Question au Gouvernement n° 1 de Mme Anchya Bamana: Date de dépôt : 03/10/2024; outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question au Gouvernement n° 9 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 03/10/2024; santé - Santé mentale - Santé mentale
Question au Gouvernement n° 4 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 03/10/2024; outre-mer - Situation dans les Outre-mer - Situation dans les Outre-mer
Question au Gouvernement n° 10 de M. Emmanuel Tjibaou: Date de dépôt : 03/10/2024; politique extérieure - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question au Gouvernement n° 2 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 03/10/2024; politique extérieure - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie