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- Question écrite n° 59657 de M. Daniel Vaillant
- Date de dépôt : 08/03/2005
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- Date de dépôt : 14/03/2006
- environnement - politique de l'environnement - écolabels. multiplication. conséquences.
- Question écrite n° 55200 de M. Jean Tiberi
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- Question écrite n° 62257 de M. Bruno Bourg-Broc
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- anciens combattants et victimes de guerre - office national - ressortissants. musées et lieux de mémoire. gratuité.
- Question écrite n° 3352 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 23/09/2002
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 79582 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 29/11/2005
- emploi - emplois jeunes - agents de médiation sociale. perspectives.
- Question écrite n° 45293 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/08/2004
- police - police municipale - personnel. revendications.
- Question écrite n° 75591 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 11/10/2005
- emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprises. bénéficiaires.
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