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- Amendement n° 206 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146
- Date de dépôt : 11/05/2021
- Amendement de M. Ramadier, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Audibert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Beauvais, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Boucard, M. Parigi, Mme Kuster, M. Viry, M. Benassaya et M. Hemedinger - Article 15 - Rejeté
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- Amendement n° 185 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146
- Date de dépôt : 11/05/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 22 - Non soutenu
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- Question écrite n° 38832 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 11/05/2021
- hôtellerie et restauration - Situation des discothèques et des acteurs du monde de la nuit - Situation des discothèques et des acteurs du monde de la nuit
- Question écrite n° 38867 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 11/05/2021
- pharmacie et médicaments - Traitement du cancer du sein triple négatif - Traitement du cancer du sein triple négatif
- Question écrite n° 38915 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 11/05/2021
- transports routiers - Contrôle de la concurrence européenne dans le cadre du Paquet mobilité - Contrôle de la concurrence européenne dans le cadre du Paquet mobilité
- Question écrite n° 38883 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 11/05/2021
- professions de santé - Statut des IBODE - Statut des IBODE
- Question écrite n° 38850 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 11/05/2021
- nuisances - Transit de poids lourds - Transit de poids lourds
- Question écrite n° 38742 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 11/05/2021
- animaux - Abandon d'animaux domestiques - Abandon d'animaux domestiques
- Question écrite n° 38809 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 11/05/2021
- enseignement supérieur - Intégrer la bifurcation écologique dans les programmes universitaires - Intégrer la bifurcation écologique dans les programmes universitaires
- Question écrite n° 38777 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 11/05/2021
- déchets - Particules de plastique dans les gels hydroalcooliques - Particules de plastique dans les gels hydroalcooliques
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