1524953 résultats trouvés
- Amendement n°1544 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 16/07/2008
- Amendement de M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°68 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Alain Marc - Article 57 ter - Non soutenu
- Amendement n°58 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
- Date de dépôt : 22/06/2009
- Amendement de Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 5 - Rejeté
- Amendement n°1631 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 05/05/2010
- Amendement de M. Pancher - Article 81 quater - Non soutenu
- Amendement n°103 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de M. Carrez - Article 9 - Adopté
- Amendement n°525 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 23 - Non soutenu
- Amendement n°83 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Tardy et M. Gosselin - Article 31 - Non soutenu
- Amendement n°1561 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 09/06/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté
- Amendement n°254 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de M. Decool et M. Cornut-Gentille - Après l'article 16 - Non soutenu
- Amendement n°315 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 12/07/2007
- Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Après l'article 3 - Rejeté
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