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- Question écrite n° 20949 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 30/06/2003
- hôtellerie et restauration - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 16665 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/04/2003
- sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. titulaire. identification.
- Question écrite n° 46964 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/09/2004
- finances publiques - dette publique - montant. statistiques.
- Question écrite n° 74 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 01/07/2002
- fonction publique hospitalière - aides soignants - carrière.
- Question écrite n° 103877 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 12/09/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité de non-titulaire. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 3265 de M. Gaëtan Gorce
- Date de dépôt : 15/02/2007
- politique économique - croissance - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 65870 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/05/2005
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - autorisations d'ouverture. réglementation. Grèce.
- Question écrite n° 44568 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 27/07/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 22411 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 21/07/2003
- État - décentralisation - conséquences. services publics. zones rurales.
- Question écrite n° 25976 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 06/10/2003
- santé - sida - lutte et prévention.
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