982279 résultats trouvés
- Question écrite n° 92785 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/04/2006
- jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. vidéosurveillance. réglementation.
- Question écrite n° 91436 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 11/04/2006
- politiques communautaires - coopération et développement - pays méditerranéens. libéralisation des services. perspectives.
- Question écrite n° 44715 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/07/2004
- justice - enfants - maltraitance. procès. suivi psychologique.
- Question écrite n° 72727 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/09/2005
- santé - politique de la santé - traitement hormonal de la ménopause. risques.
- Question écrite n° 102329 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 22/08/2006
- matières premières - métaux - vol. revente. contrôle.
- Question écrite n° 76764 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/11/2005
- relations internationales - commerce international - OMC. attitude de la France.
- Question au Gouvernement n° 740 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 19/06/2003
- défense - armement - drones. bilan et perspectives.
- Question au Gouvernement n° 723 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
- Date de dépôt : 12/06/2003
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. naufrage du pétrolier Prestige. indemnisation.
- Question écrite n° 59333 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 08/03/2005
- enseignement supérieur - étudiants - handicapés. aides financières.
- Question écrite n° 40446 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 01/06/2004
- TVA - taux - coiffure.
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