1501683 résultats trouvés
- Amendement n°295 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 23/05/2008
- Amendement de M. Caillaud - Article 29 - Retiré
- Amendement n°370 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2008
- Amendement de M. Warsmann - Article 35 - Retiré avant séance
- Amendement n°247 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 28/11/2011
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 20 - Non soutenu
- Amendement n°3 - RÈGLEMENT DES COMPTES POUR L'ANNÉE 2009 - (n° 2554)
- Date de dépôt : 24/06/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Cahuzac - Après l'article 7 - Adopté
- Amendement n°69 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
- Date de dépôt : 07/01/2008
- Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°345 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Scellier, M. Quentin, M. Bignon, M. Lefebvre, Mme Montchamp et Mme de Panafieu - Après l'article 42 - Retiré avant séance
- Amendement n°96 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 16/03/2010
- Amendement de M. Loos et Mme Rosso-Debord - Article 23 - Adopté
- Amendement n°388 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 10/12/2009
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
- Amendement n°476 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre et M. Benoit - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°54 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)
- Date de dépôt : 02/04/2010
- Amendement de M. de Rugy - Article 2 - Non soutenu
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