Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°19 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de M. Teissier - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°27 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°270 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Bénisti - Article 11 - Retiré
Amendement n°403 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Dumont, Mme Saugues, M. Balligand, Mmes Andrieux, Gaillard et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 8 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°49 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de Mme Franco - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°424 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Blazy et les membres du groupe socialiste et apparentés - Article 28 - Rejeté
Amendement n°145 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°39 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
Amendement n°470 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°115 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté