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- Question écrite n° 51206 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 16/11/2004
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - conséquences. médecins spécialistes.
- Question écrite n° 79970 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/12/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - ministères et secrétariats d'État - statistiques.
- Question au Gouvernement n° 704 de Mme Marie-Anne Montchamp
- Date de dépôt : 11/06/2003
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. euro. adhésion. perspectives.
- Question écrite n° 14488 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 17/03/2003
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - modulation. reconduction. perspectives.
- Question écrite n° 88450 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 14/03/2006
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
- Question écrite n° 90964 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 04/04/2006
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 108426 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- pensions militaires d'invalidité - réforme - audit. conclusions.
- Question écrite n° 6640 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 18/11/2002
- services - gardiennage - zones urbaines sensibles. réglementation.
- Question écrite n° 107215 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 17/10/2006
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - apprentissage de la lecture.
- Question au Gouvernement n° 1784 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 22/12/2004
- Union européenne - élargissement - Turquie. perspectives.
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