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- Question écrite n° 67357 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/06/2005
- sécurité publique - plans de prévention des risques - loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 92705 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/04/2006
- industrie - chimie - base de données. perspectives.
- Question écrite n° 3050 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 23/09/2002
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 96643 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
- Question écrite n° 67442 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 14/06/2005
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 19537 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 09/06/2003
- élevage - politiques communautaires - épizootie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 105001 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger - conclusions.
- Question écrite n° 120355 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 13/03/2007
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 106797 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 10/10/2006
- handicapés - ESAT - rémunérations.
- Question écrite n° 97081 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/06/2006
- voirie - routes - déneigement. réglementation.
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