1510848 résultats trouvés
- Amendement n°139 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
- Date de dépôt : 05/02/2011
- Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 23 - Non soutenu
- Amendement n°335 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 23/03/2010
- Amendement de M. Tardy, M. Remiller, M. Suguenot, M. Philippe Armand Martin, M. Marlin, M. Mathis, M. Decool, M. Beaudouin, M. Guibal, Mme Poletti, M. Terrot, Mme Branget, M. Bernier, M. Breton, M. Gatignol, M. Couve, M. Dord et M. Bur - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°292 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 24/07/2007
- Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 31 bis - Adopté
- Amendement n°39 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 17/11/2008
- Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 3 - Adopté
- Amendement n°656 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 25/10/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté
- Amendement n°224 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 21/05/2008
- Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 9 - Retiré
- Amendement n°43 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Garraud - Article 37 - Adopté
- Amendement n°3 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 27/03/2010
- Amendement de M. Tardy - Article 50 - Non soutenu
- Amendement n°223 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER A - Retiré
- Amendement n°140 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 21/01/2008
- Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat - Article 2 - Rejeté
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