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- Question écrite n° 67841 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/06/2005
- audiovisuel et communication - média - concentration. commission de réflexion. mise en place.
- Question écrite n° 61565 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/03/2005
- agriculture - terres incultes - zones de quiétude. réglementation.
- Question écrite n° 14822 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/03/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - prestation compensatoire.
- Question écrite n° 90275 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/03/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 103076 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/09/2006
- enseignement supérieur - étudiants - aides financières. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 111552 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 94708 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 16/05/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 23969 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 25/08/2003
- voirie - RN 20 - aménagement. Midi-Pyrénées.
- Question écrite n° 122442 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 24/04/2007
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation. perspectives.
- Question écrite n° 101624 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- justice - Cour de cassation - groupe de travail sur la nomenclature des préjudices corporels. rapport. perspectives.
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