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Amendement n° 223 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Pont - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 148 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 167 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 199 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 226 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 19 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Amendement n° 13 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Templier et M. Pellois - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Amendement n° 24 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Amendement n° 225 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Dunoyer, M. Gomès, M. Brindeau et Mme Sanquer - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 192 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Dunoyer, M. Gomès, M. Brindeau et Mme Sanquer - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)