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- Question écrite n° 35948 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 16/03/2004
- santé - épilepsie - prise en charge.
- Question écrite n° 118825 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 20/02/2007
- établissements de santé - hôpitaux - taxes sur CD. pertinence.
- Question écrite n° 61265 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 29/03/2005
- coopération intercommunale - EPCI - travaux. compte-rendus. diffusion. réglementation.
- Question écrite n° 68350 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 28/06/2005
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 66031 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 31/05/2005
- moyens de paiement - pièces de monnaie - rendu. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 332 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 29/01/2003
- handicapés - emplois réservés - fonction publique. réglementation.
- Question écrite n° 34006 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 17/02/2004
- professions de santé - aides opératoires - statut.
- Question écrite n° 16640 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 14/04/2003
- étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention.
- Question écrite n° 27538 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 03/11/2003
- sports - fédérations - maîtres nageurs sauveteurs. fonctionnement.
- Question écrite n° 105974 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 03/10/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
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