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- Question écrite n° 66743 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 07/06/2005
- enseignement supérieur - CAPES - occitan. concours. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 120774 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 20/03/2007
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers en difficulté. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 59490 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 08/03/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. application.
- Question écrite n° 45334 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/08/2004
- enseignement supérieur - oeuvres universitaires - financement. perspectives.
- Question écrite n° 1081 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 29/07/2002
- sociétés - sociétés cotées - contrôle. procédure. réforme.
- Question écrite n° 5717 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 28/10/2002
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 95600 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 30/05/2006
- énergie et carburants - gaz - prix.
- Question écrite n° 44277 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/07/2004
- justice - casier judiciaire - politiques communautaires.
- Question écrite n° 60938 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 22/03/2005
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - oncologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 41548 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 15/06/2004
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée du souvenir - guerre d'Indochine. création.
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