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Amendement n° 38 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2110: Date de dépôt : 21/07/2014; Amendement de M. Pietrasanta, rapporteur et M. Urvoas - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 60 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 10/12/2012; Amendement de M. Carrez et M. Mariton - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 1750 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Chevrollier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 280 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 20/05/2016; Amendement de Mme Gaillard - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 34 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2931: Date de dépôt : 01/03/2016; Amendement de M. Tourret, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
Amendement n° 5558 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 03/04/2013; Amendement de M. Morin, M. Richard, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 463 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et M. Tardy - Article 98 A - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 139 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 28/06/2013; Amendement de M. Moreau - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 539 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Fasquelle, M. Wauquiez, M. Ledoux, M. Straumann, M. Douillet, M. Dive, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Furst, M. Abad, M. Viala, M. Aubert, Mme Schmid et Mme Duby-Muller - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 307 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. Giraud, Mme Orliac, M. Braillard, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 78 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)