Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 281 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Gayte - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 166 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 101 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 309 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Couillard, M. Gouffier-Cha, Mme Krimi, M. Raphan, M. Gérard, M. Vignal, M. Baichère, Mme Vanceunebrock, M. Cabaré, Mme Sylla, Mme Le Peih, M. Testé, Mme Provendier, M. Claireaux et Mme Rauch - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 310 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Couillard, M. Gouffier-Cha, Mme Krimi, M. Raphan, M. Gérard, M. Vignal, M. Baichère, Mme Vanceunebrock, M. Cabaré, Mme Sylla, Mme Le Peih, M. Testé, Mme Provendier, M. Claireaux et Mme Rauch - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 247 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Belhaddad, Mme Lazaar, M. Paluszkiewicz, M. Testé, Mme Leguille-Balloy et Mme Rauch - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 129 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Viry, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Bazin, M. Forissier et M. Sermier - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 287 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Chapelier, Mme Gaillot, Mme Valérie Petit, M. Christophe, Mme Gayte, M. Bournazel, M. Chiche, Mme Wonner, M. Simian, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme De Temmerman et Mme Sylla - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 75 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Castellani, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 76 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Castellani, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)