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Amendement n°590 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Duron - Après l'article 20 - Rejeté
Amendement n°763 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Piron - Article 10 - Adopté
Amendement n°630 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 21/10/2010
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Adopté
Amendement n°1285 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 05/05/2010
Amendement de Mme Langlade, M. Lesterlin, M. Mesquida et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 78 quater - Non soutenu
Amendement n°56 - RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n° 2637)
Date de dépôt : 21/06/2010
Amendement de M. Roustan - Article 18 - Retiré
Amendement n°65 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
Date de dépôt : 18/12/2007
Amendement de M. Cahuzac, Mme Marisol Touraine, M. Emmanuelli, M. Launay, M. Le Bouillonnec, M. Gorce, M. Muet, M. Brottes, M. Balligand, Mme Imbert, M. Goua, Mme Le Loch, M. Liebgott, M. Gille, Mme Mazetier, M. Issindou, M. Roy, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°134 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 04/02/2009
Amendement de M. Debré - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°375 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2011
Amendement de Mme Boyer, M. Lefranc et M. Dosne - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°327 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Vigier, M. Le Fur, M. de Courson, M. Grosdidier, M. Benoit, M. Diard et M. Maurice Leroy - Article 34 - Tombe
Amendement n°12 - GARDE À VUE - (n° 3040)
Date de dépôt : 14/01/2011
Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté