1506937 résultats trouvés
- Amendement n°416 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de Mme Billard - Article 15 quater - Non soutenu
- Amendement n°196 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
- Date de dépôt : 15/07/2009
- Amendement de MM. de Rugy, Yves Cochet et Mamère - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°91 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 19/09/2008
- Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 9 - Adopté
- Amendement n°958 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 28/05/2008
- Amendement de M. Brottes, Mme Fioraso, M. Gaubert, Mme Erhel, M. Goua, Mme Marcel, Mme Massat, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Michel Clément, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Batho, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Rejeté
- Amendement n°1086 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Heinrich - Article 26 ter - Non soutenu
- Amendement n°61 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
- Date de dépôt : 02/07/2011
- Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 24 quinquies - Retiré
- Amendement n°73 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
- Date de dépôt : 02/04/2011
- Amendement de M. Estrosi, M. Bodin, M. Ferrand, M. Mothron, M. Dhuicq, Mme Marland-Militello, M. Lefranc, M. Salles, M. Spagnou, Mme Grosskost, M. Meslot, M. Guibal, Mme Irles et M. Luca - Article 3 - Retiré
- Amendement n°666 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 11/11/2011
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 40 - Retiré
- Amendement n°1402 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 26/05/2008
- Amendement de M. Decool, M. Marcon, M. Raison, M. Gatignol, M. Philippe-Armand Martin, Mme Gruny, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget et M. Roubaud - Article 27 - Retiré avant séance
- Amendement n°258 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 28/04/2010
- Amendement de M. de Courson - Article 7 ter - Adopté
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