1529164 résultats trouvés
- Question écrite n° 55753 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 25/01/2005
- communes - recettes - prélèvement de l'État sur le produit des jeux. réglementation. application.
- Question écrite n° 102756 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/08/2006
- emploi - entreprises d'insertion - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 116336 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/01/2007
- banques et établissements financiers - comptes de dépôts - gestion. réglementation.
- Question écrite n° 119440 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 27/02/2007
- pharmacie et médicaments - médicaments - prix - hausse - lutte et prévention.
- Question écrite n° 8458 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 09/12/2002
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
- Question écrite n° 123345 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 12/06/2007
- transports aériens - pilotes - âge de la retraite.
- Question écrite n° 66330 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 31/05/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - crédit d'impôt. zones d'emploi éligibles. réglementation.
- Question écrite n° 36719 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 30/03/2004
- élections et référendums - élections européennes - abstentionnisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 50292 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 02/11/2004
- logement : aides et prêts - allocations de logement - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 61043 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 22/03/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme.
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