989706 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1142 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 05/02/2004
- santé - sida - lutte et prévention. politiques communautaires.
- Question écrite n° 51536 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/11/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 6468 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 11/11/2002
- sécurité routière - code de la route - infractions. sanctions.
- Question écrite n° 85813 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 14/02/2006
- patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - détention. réglementation.
- Question écrite n° 108760 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- communes - délégations de service public - réglementation.
- Question écrite n° 119622 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question orale sans débat n° 658 de M. Maxime Bono
- Date de dépôt : 06/04/2004
- déchets, pollution et nuisances - automobiles et cycles - véhicules non polluants. développement.
- Question écrite n° 71303 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 26/07/2005
- donations et successions - droits de succession - réglementation.
- Question écrite n° 7496 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 02/12/2002
- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 48381 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 12/10/2004
- police - relations avec les administrés - dépôt de plainte. simplification.
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