1524953 résultats trouvés
- Amendement n°19 - EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE - (n° 2622)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de M. Fasquelle - Article 50 - Retiré
- Amendement n°722 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 27/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 13 - Adopté
- Amendement n°235 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Tian et M. Morange - Article 8 - Tombe
- Amendement n°107 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Pélissard, M. Saddier, M. Grosdidier et M. Saint-Léger - Article 16 - Retiré avant séance
- Amendement n°5 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)
- Date de dépôt : 02/04/2010
- Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°403 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Piron, M. Poignant, rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Après l'article 3 bis - Rejeté
- Amendement n°1813 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Eckert - Après l'article 2 - Rejeté
- Amendement n°446 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Scellier et M. Carré - Article 56 - Adopté
- Amendement n°1207 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 08/10/2008
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°1999 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de - Article 41 - Irrecevable 40C
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