1524953 résultats trouvés
- Amendement n°4709 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 05/01/2009
- Amendement de M. Vidalies, M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
- Amendement n°18 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 20/11/2009
- Amendement de M. Plagnol - Article 7 - Non soutenu
- Amendement n°208 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Decool, M. Douillet, M. Remiller, M. Alain Cousin, M. Grand, M. Gérard, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Marlin, Mme Hostalier, M. Breton, M. Francina, M. Bodin, M. Paternotte, M. Luca, M. Bernier, M. Cinieri, Mme Delong, M. Lazaro, M. Roatta, M. Jean-Yves Cousin, M. Lejeune, M. Michel Voisin, M. Proriol, Mme Grommerch, M. Souchet, Mme Besse, M. Spagnou et M. Villain - Après l'article 32 - Non soutenu
- Amendement n°1057 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 40 ter - Non soutenu
- Amendement n°7 - SOLIDARITÉ DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION EN EAU - (n° 2982)
- Date de dépôt : 29/11/2010
- Amendement de M. Valax, M. Dussopt, Mme Reynaud, M. Pupponi, M. Dumas, M. Chanteguet, M. Bouillon, M. Marsac, M. Dufau, M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°49 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 37 quater - Rejeté
- Amendement n°465 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 53 - Rejeté
- Amendement n°47 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 05/09/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
- Amendement n°476 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2011
- Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Le Bouillonnec, M. Lurel, Mme Hurel, M. Manscour, M. Letchimy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 32 - Rejeté
- Amendement n°44 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 17/11/2008
- Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 7 - Adopté
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