Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1685 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Bénisti, M. Berrios, Mme Boyer, M. Breton, M. Censi, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Costes, M. Courtial, M. Darmanin, M. Decool, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Fenech, Mme Fort, M. Foulon, M. Furst, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Goasguen, Mme Grosskost, M. Guillet, M. Hetzel, M. Huet, M. Jacquat, M. Larrivé, M. Luca, M. Mancel, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Ollier, M. Poniatowski, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, Mme Vautrin, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Olivier Marleix, M. Huyghe et M. Moreau - Après l'article 94 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 10 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de M. Teissier, Mme Boyer, M. Decool, Mme Grommerch, M. Guilloteau, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Pons, M. Saddier, M. Siré, M. Straumann et M. Vitel - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 623 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Pellois, Mme Massat, M. Potier, Mme Chapdelaine, Mme Guittet, Mme Le Loch, M. Bleunven, M. Bardy, M. Lesage, M. Cresta, Mme Tolmont, Mme Erhel, M. Ferrand, M. William Dumas, Mme Marcel, Mme Orphé, M. Plisson, Mme Fabre, Mme Alaux, Mme Le Houerou, M. Bouillon, Mme Le Dissez, M. Roig, Mme Pires Beaune, Mme Martinel, Mme Dombre Coste, Mme Rabin, M. Ménard, Mme Batho, Mme Troallic, M. Premat, Mme Bruneau, Mme Florence Delaunay, M. Gauquelin, M. Cherki, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Buis, Mme Beaubatie, M. Allossery, M. Juanico, M. Vlody, Mme Récalde, Mme Povéda, Mme Huillier, M. Olive, M. Capet, Mme Langlade, M. Pueyo, Mme Fourneyron, Mme Gueugneau, M. Laurent, M. Kalinowski, M. Garot, Mme Carrey-Conte, M. Jalton, M. Bricout, M. Frédéric Barbier, M. Naillet, Mme Battistel, M. Alexis Bachelay, M. Vignal et Mme Louis-Carabin - Après l'article 47 - Tombé; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 38 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 168 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Suguenot, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Terrot, M. Tetart, M. Vannson et Mme Vautrin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 861 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 113 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 10/12/2012; Amendement de M. Lamour - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 15 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 218 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 22/05/2014; Amendement de M. Savary, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 3340 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Azerot - Article 41 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)