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- Question écrite n° 915 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/07/2002
- impôt sur le revenu - paiement - titulaires d'un CCP.
- Question au Gouvernement n° 3196 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 25/01/2007
- industrie - textile et habillement - Well. emploi et activité. Le Vigan.
- Question écrite n° 79989 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/12/2005
- retraites : généralités - calcul des pensions - polycotisants.
- Question écrite n° 78264 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 15/11/2005
- handicapés - carte européenne de stationnement - délivrance. calendrier.
- Question écrite n° 40556 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 01/06/2004
- élevage - porcs - aides de l'État.
- Question écrite n° 106536 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité routière - permis de conduire - points. capital. consultation sur Internet. calendrier.
- Question écrite n° 76032 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/10/2005
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 21129 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 30/06/2003
- télécommunications - réseaux - couverture du territoire. choix d'un opérateur.
- Question écrite n° 34196 de M. Édouard Jacque
- Date de dépôt : 24/02/2004
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 47019 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/09/2004
- pharmacie et médicaments - médicaments - autorisation de mise sur le marché. médicaments homéopathiques. réglementation.
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