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- Question écrite n° 53509 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 14/12/2004
- culture - politique culturelle - financement. perspectives.
- Question écrite n° 115958 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 16/01/2007
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 53817 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 21/12/2004
- professions de santé - aides opératoires - régularisation des connaissances. perspectives.
- Question écrite n° 7941 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 09/12/2002
- politique extérieure - Éthiopie - aide humanitaire.
- Question écrite n° 120432 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 13/03/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière.
- Question écrite n° 123118 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 29/05/2007
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
- Question écrite n° 88593 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 14/03/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. conséquences. garagistes.
- Question écrite n° 33765 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 17/02/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 109753 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 14/11/2006
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 84221 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - rapport. conclusions.
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