966895 résultats trouvés
- Question écrite n° 31657 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 21/06/1999
- défense - armée - restructuration. conséquences. école interarmées des sports de Fontainebleau et bataillon de Joinville.
- Question écrite n° 12796 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 06/04/1998
- commerce extérieur - exportations - armement. procédures. simplification.
- Question écrite n° 10933 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 02/03/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - défense : structures administratives - délégation générale pour l'armement. direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.
- Question écrite n° 21840 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 23/11/1998
- collectivités territoriales - finances - recouvrement des factures. prélèvement sur compte bancaire.
- Question écrite n° 18054 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 03/08/1998
- services - nettoyage - personnel. travail à temps partiel. conséquences. cotisations sociales.
- Question écrite n° 32721 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 12/07/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - maisons de retraite - maintien.
- Question écrite n° 12716 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 06/04/1998
- élevage - PAC - poules pondeuses. bâtiments d'élevage. mise aux normes.
- Question écrite n° 11437 de M. Xavier Deniau
- Date de dépôt : 09/03/1998
- audiovisuel et communication - commerce extérieur - AMI. exception culturelle.
- Question écrite n° 27315 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 22/03/1999
- industrie - textile et habillement - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 60163 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 16/04/2001
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
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