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- Question écrite n° 68721 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 28/06/2005
- formation professionnelle - validation des acquis de l'expérience - mise en oeuvre.
- Question écrite n° 53877 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 21/12/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
- Question écrite n° 85074 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/02/2006
- formation professionnelle - contrats d'apprentissage - réglementation.
- Question écrite n° 44906 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 03/08/2004
- handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 26373 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 13/10/2003
- agriculture - recherche - financement. Champagne-Ardenne.
- Question écrite n° 48150 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 05/10/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 92576 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/04/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 82678 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 03/01/2006
- santé - politique de la santé - maisons médicales de garde. financement.
- Question écrite n° 8993 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 16/12/2002
- audiovisuel et communication - média - objectivité. manifestation d'anciens combattants.
- Question écrite n° 86904 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- associations - bénévolat - statut.
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